Avocat en droit du travail à Paris 16ème

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Maître SALECROIX vous conseille et vous assiste devant le Conseil des Prud’hommes en matière de :

Contrat de travail

La rédaction du contrat de travail est une étape cruciale tant pour l’employeur que le salarié car il est la source de leur relation et détermine l’étendue du consentement des parties.

Qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD), indéterminée (CDI) ou temporaire (interim), les clauses du contrat de travail doivent impérativement être clairement rédigées et juridiquement encadrées pour répondre aux obligations légales et aux dispositions de la Convention Collective applicable à la relation de travail.

L’assistance de votre Avocat est fortement recommandée non seulement lors de la rédaction initiale du contrat de travail mais également en cas de modification.

Maître SALECROIX a notamment compétence pour rédiger votre contrat de travail, négocier des clauses particulières de mobilité, de non-concurrence ou encore d’exclusivité, gérer la période d'essai et les hypothèses d’expatriation, mais également procéder aux modifications du contrat de travail.

Licenciement

Maître SALECROIX assure la défense de vos intérêts tant au cours des négociations d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction que durant la procédure de licenciement.

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître SALECROIX a compétence pour rédiger les lettres de convocation à l’entretien préalable, les lettres de licenciement pour motif personnel ou économique, les lettres de prise d’acte de la rupture, les conventions de départs négociés (transaction, rupture conventionnelle) et mener les actions en résolution judiciaire du contrat.

Rupture conventionnelle

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent d’un commun accord mettre un terme au contrat de travail.

La signature de leur accord est suivie d’un délai de rétractation de 15 jours au terme duquel il est transmis pour homologation au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Le départ effectif du salarié s’accompagne de la remise de son certificat de travail, son solde de tout compte et son attestation Pôle Emploi.

Il est conseillé de prendre contact avec votre Avocat afin de déterminer l’adéquation de ce mode de rupture et de ses modalités avec votre situation personnelle et vos intérêts.

Transaction

La transaction est l’accord signé par le salarié et l'employeur après la rupture du contrat de travail et destiné à régler les désaccords liés aux conditions et modalités de cette séparation.

La transaction valablement conclue met un terme définitif au contentieux concernant les éléments qui y sont mentionnés car les parties renoncent à contester les sommes qui ont été fixées mais aussi à agir en justice.

Toutefois, il est possible de solliciter la nullité de la transaction devant le Conseil de prud'hommes à la condition de démontrer que celle-ci est affectée d’un vice.

En toute hypothèse, il vous est recommandé de prendre conseil auprès de votre Avocat concernant le principe et les modalités de la transaction.

Maître SALECROIX procède à une analyse approfondie de votre situation afin de garantir le respect de vos intérêts personnels et financiers.

Harcèlement moral

Le harcèlement moral se caractérise par des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La prévention de ce « mal du travail », de plus en plus courant, relève du pouvoir de gestion et de direction de l’employeur.

Le salarié subissant de tels sévices peut agir devant les juridictions pénales mais également devant le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir la cessation de ces agissements et/ou demander réparation de son préjudice.

Il lui appartient pour cela de rapporter la preuve que les actes en cause constituent une pratique de harcèlement tandis qu’il incombera à l’employeur de démontrer le contraire.

Maître SALECROIX a compétence pour vous assister et vous représenter, quelle que soit la juridiction saisie.
Elle vous conseille sur les éléments de preuve à réunir qui vous aideront à constituer un dossier solide.

Contact
Droit du travail - Avocat Paris 16

Aubéri SALECROIX - Avocat au Barreau de Paris - 4 Avenue Anatole France 13100 AIX EN PROVENCE