Mariage, PACS et concubinage - Avocat à Paris 16ème

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Que vous soyez mariés, concubins ou partenaires de PACS, Maître SALECROIX vous conseille pour régler les modalités et conséquences pécuniaires, patrimoniales et personnelles de votre union.

Mariage

Bien que concurrencé par l’apparition de modes alternatifs de conjugalité, le mariage demeure le mode d’union le plus répandu et le plus protecteur.

En l’absence de contrat de mariage préalablement conclu par devant notaire ou de choix d’un régime conventionnel tel que la communauté universelle, la participation aux acquêts ou la séparation de biens, le mariage entraine l’application du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Au regard des conséquences fiscales, sociales, professionnelles et personnelles, notamment en droit des étrangers, il est recommandé de consulter votre avocat afin d’être conseillé sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et leurs conséquences respectives.

Maître SALECROIX vous propose une analyse personnalisée de votre situation et vous oriente tant lors du choix initial de votre régime matrimonial qu’en cas de modification en cours d’union.

PACS

Le Pacte civil de solidarité, ou PACS, est défini à l’article 515-1 du Code Civil, le PACS comme le « contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »

Tout comme le mariage, le PACS est une institution en ce sens que le Code civil impose aux partenaires un certain nombre de droits et obligations notamment de vie commune, d’aide matérielle ou encore d’assistance réciproques et leur octroie un régime particulier tant en matière de biens (séparation de biens sauf mention contraire du contrat) qu’en matière fiscale et sociale.

Toutefois, le PACS conserve l’avantage du contrat permettant aux partenaires de l’aménager selon leur volonté soit initialement soit en cours d’exécution (exemple : opter pour le régime de l’indivision).

Pour être assuré de disposer d’une information complète et adaptée à votre situation, il vous est vivement conseillé d’avoir recours aux conseils de votre Avocat. Maître SALECROIX vous fait bénéficier de son expérience et de ses connaissances afin que la conclusion ou la modification de votre PACS réponde à vos attentes.

Concubinage

Depuis la loi du 15 juin 1999, l’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme une « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Toutefois, si ce mode de conjugalité a enfin trouvé une définition légale, il n’en demeure pas moins dépourvu de régime particulier et demeure donc soumis, pour l’essentiel, au droit commun.

Cette absence de règlementation ne va pas sans poser de difficulté, non seulement dans le cadre de la vie quotidienne, mais également en cas de séparation des concubins.

Que votre litige soit lié à des considérations personnelles (résidence des enfants, autorité parentale etc.) ou patrimoniales, Maître SALECROIX vous assiste et vous représente dans toutes vos démarches et actions en justice.

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Aubéri SALECROIX - Avocat au Barreau de Paris - 4 Avenue Anatole France 13100 AIX EN PROVENCE